Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ROUGE SANS
Numéro de dépôt :
4571550
Date de dépôt :
29/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ROUGE SANS
Déposée par voie électronique le 29 juillet 2019 par VIGNERONS CATALANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROUGE SANS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIGNERONS CATALANS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Inscription le 8 avril 2020 - Rejet total n°784896 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-08