Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROUGE SANS
VIGNERONS CATALANS

Numéro de dépôt :
4571550
Date de dépôt :
29/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ROUGE SANS de VIGNERONS CATALANS

Présentation de la marque ROUGE SANS

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2019 par VIGNERONS CATALANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROUGE SANS »

Le déposant est VIGNERONS CATALANS domicilié(e) 1870 avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 Avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU-LE-LEZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

VIGNERONS CATALANS a également déposé les autres marques suivantes : FRUITE LIGHT , SAVEURS DU MIDI , LE FRUITE CATALAN , ELEVATION VIEILLES VIGNES , HYGGE , LES CERF-VOLANTS , LES TERROIRS CATALANS , PINK MAESTRO , RAFALE , MAR I MOUN


VIGNERONS CATALANS - 1870 avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France


CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 Avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU-LE-LEZ - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Inscription le 8 avril 2020 - Rejet total n°784896 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-08

Vins côtes du Roussillon ; Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d’appellation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée).